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Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2003
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2003

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2003

France - Collection Revue grief

Parution le 13/05/2004

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2003 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) France
Collection Revue grief
Parution 13/05/2004
Format 16 x 24
Poids 1182g
EAN13 9782247058150

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