Réformer le code pénal

Introduction

I – La codification, une œuvre de rationalisation et de réforme

II – Le champ du droit pénal

PREMIÈRE PARTIE

UN BÂTIMENT BAROQUE : LA STRUCTURE DU NOUVEAU CODE PÉNAL

Chapitre premier – Les grandes lignes de transformation du Code pénal (1791-1992)

Chapitre II – Les catégories générales du droit de punir

I – Des textes plus nombreux mais de qualité incertaine

II – Les conditions générales du droit de punir

III – Les instruments d’un droit de punir élargi

Chapitre III – Les classifications de l’ordre public

I – Structurer l’ordre public

II – La distribution générale des pièces dans le Code pénal

III – Une nouvelle hiérarchisation des intérêts protégés

DEUXIÈME PARTIE

ENTRE LE LABORATOIRE ET LE CONSEIL DU PRINCE : LE TRAVAIL DES COMMISSIONS DE RÉFORME

Chapitre premier – Relativement classique ou résolument moderne : la première commission de réforme (1972-1981)

I – Une commission à la légitimité politique fragile

II – Une conception technique de la codification

III – Une production importante

Chapitre II – Les droits de l’homme à l’épreuve de l’inertie juridique : la deuxième commission de réforme (1981-1991)

I – L’appel à de nouvelles valeurs

II – Continuités et recyclages

III – Des relations ambiguës avec le politique

IV – A la recherche d’une bande-annonce : les exposés des motifs

V – Droit pénal général : le piétinement

VI – Des incriminations redistribuées et réévaluées

VII – Le livre V n’aura pas lieu

TROISIÈME PARTIE

LES COMPROMIS POLITIQUES : DÉLIBÉRATIONS ET TENSIONS PARLEMENTAIRES

Chapitre premier – La production coûteuse d’un consensus

I – Le NCP comme enjeu politique dans le cadre du travail parlementaire

II – Une procédure parlementaire chaotique

III – La recherche d’un consensus politique

III – Les coulisses du consensus politique, le travail en commission

Chapitre II – Délibérations et tensions parlementaires

I – Quel Code et pour quoi faire ?

II – La politique pénale des groupes politiques parlementaires

III – Principaux débats et affrontements

Conclusion

I – Une réforme sans méthode ?

II – Un code technique ou un système référentiel ?

III – Quels droits de l’homme comme fondement du Code ?

Annexes