Réglementation automobile 2025-2026

Lionel Namin - Collection Droit et pratique

1008 pages, parution le 18/06/2025

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Résumé

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l’ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
- la vente automobile (les obligations du vendeur et de l’acheteur) ;
- l’après-vente et l’expertise automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie) ;
- la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l’immatriculation et l’affectation du véhicule, le véhicule professionnel).
Cette nouvelle édition intègre les dernières grandes évolutions réglementaires en lien avec l’automobile et les nouvelles mobilités :
- Règlement d’exemption UE 2022/720 : source de changements majeurs dans la distribution automobile (e-commerce, essor des contrats d’agents).
- Décret du 16 juillet 2024 : facilite l’usage des PIEC (Pièces issues de l’économie circulaire) et introduit des obligations nouvelles pour les réparateurs.
- Reconnaissance du remanufacturing : cette activité stratégique est désormais inscrite dans le Code de la consommation.
- Impact de la loi AGEC et de la REP : les constructeurs privilégient une gestion individuelle de la Responsabilité Élargie du Producteur pour maîtriser la fin de vie de leurs véhicules.
- Assurances et mobilités : l’assurance reste obligatoire pour les engins de déplacement personnels motorisés (ordonnance n° 2023-1138) et s’adapte à la multimodalité urbaine (trottinettes, vélos, autopartage).
- Droit routier et sanctions : évolutions liées aux systèmes d’aide à la conduite (ADAS) et à l’émergence des véhicules semi-autonomes.
- Fiscalité automobile : actualisation des règles sur TVA, malus écologique et nouveaux régimes fiscaux adaptés aux motorisations alternatives (électriques, hybrides).
L’ouvrage se distingue par sa dimension pratique, son index riche et ses focus thématiques.

L'auteur - Lionel Namin

Lionel Namin, diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, a débuté dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF), dont il assume aujourd'hui la fonction de Secrétaire Général. À ce titre, il participe aux nombreux travaux professionnels (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). II anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Lionel Namin
Collection	Droit et pratique
Parution	18/06/2025
Nb. de pages	1008
Format	15.8 x 24
Couverture	Broché
Poids	961g
EAN13	9782354745660