Réglementation sur les explosifs et les artifices de divertissement
Collectif La Documentation française - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
344 pages, parution le 30/03/2009
Résumé
Pour les explosifs, sont présentés les décrets et les arrêtés appliqués dans la limite :
- des autorisations et des agréments énoncés dans le Livre III des régimes juridiques de défense d'application permanente du Code de la défense ;
- des installations classées pour la protection de l'environnement présentées dans le Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du Code de l'environnement ;
Pour les artifices de divertissement, sont présentés successivement :
- le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, modifié jusqu'au décret no2003-1264 du 23 décembre 2003 ;
- les arrêtés des 1er juillet 1991, 25 mars 1992, 24 février 1994, 4 septembre 1997, 5 octobre 1999 et du 17 mars 2008.
L'auteur - Collectif La Documentation française
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Sommaire
- Les explosifs
- Décrets
- Arrêtés
- Les artifices de divertissement
- Décrets
- Arrêtés
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 30/03/2009 |
| Nb. de pages | 344 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 335g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110764966 |
| ISBN13 | 978-2-11-076496-6 |
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