Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national - preliminary ruling procedure and margin of appreciat.of...
Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge
Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d'apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d'appréciation.
Sommaire
Liste des contributeurs
Liste des abréviations
Préface
Introduction – Le rôle du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel : une marge d'appréciation ?
I. Le juge national et les conditions de saisine de la Cour de justice
II. Le juge national et l'application uniforme et effective du droit de l'Union : partage des compétences et balance des intérêts
III. La marge d'appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel : études de cas
Table ronde de clôture/ Closing Round Table
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg | |
| Parution | 15/09/2015 | 27/10/2015 |
| Nb. de pages | 350 | 348 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 565g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804476885 |
9782804484798 |
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