Répertoire alphanumérique M14

Pour les exercices 2001 et suivants

Pierre Invernon

140 pages, parution le 07/03/2002

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Indisponible

Résumé

Etabli d'après les tomes I, II et III de l'instruction budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2001.

L'instruction budgétaire et comptable M 14 rassemble un très grand nombre d'indications indispensables tant pour les collectivités et les établissements publics locaux que pour les acteurs du contrôle de légalité et plus particulièrement de son volet financier, le contrôlé budgétaire.

Malgré un sommaire détaillé de vingt pages, il est parfois apparu difficile, même après plusieurs lectures de l'instruction, de retrouver la définition d'un concept ou l'explication d'une procédure nécessaires à l'élaboration ou à l'exécution d'un budget, à l'établissement d'un compte administratif ou sa contrôle de ces documents.

Il en est ainsi, notamment, pour la règle d'utilisation des crédits des dépenses imprévues, la date de départ des dotations aux amortissements, la liberté d'emploi des recettes générées pour celles-ci, l'absence de motif de nullité du vote tardif d'un compte administratif.

Ce constat a conduit à la réalisation du présent répertoire qui s'est attaché à recenser le plus grand nombre de termes (il n'est toutefois pas exhaustif) et à préciser les divers endroits de l'instruction où ils sont mentionnés.

Ce travail a toujours été effectué, lorsqu'il s'est agi d'expressions de plus d'un mot, avec le souci de trouver les différentes clés que le lecteur pouvait retenir pour parvenir à un même concept. C'est pourquoi, chaque fois que cela a semblé nécessaire, plusieurs entrées ont été choisies. Par exemple, on peut retrouver les informations relatives à

transfert entre sections à Transfert et à Section;
affectation du résultat à Affectation et à Résultat;
la comptabilité de l'ordonnateur à Comptabilité et à Ordonnateur;
résultats des budgets annexes à caractère industriel et commercial à Budget, à Industriel et commercial et à Résultat;
travaux sur lycées à Lycées et à Travaux.

Enfin, s'agissant d'un index raisonné, sa simple lecture permet, aussi bien aux débutants qu'aux praticiens confrontés, d'apprendre ou de se remémorer des notions budgétaires et comptables aussi fondamentales que :

l'exclusion des restes à réaliser de fonctionnement de l'affectation du résultat ;
la priorité de l'affectation en réserve sur le maintien en section de fonctionnement ;
l'impossibilité de la coexistence entre un étalement des dotations aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement ;
l'inexistence de restes à réaliser en matière d'armoire d'emprunts en capital et de contributions directes ;
l'obligation de voter le compte administratif seulement après réception du compte de gestion ;
l'absence de caractère décisionnel du débat d'orientation budgétaire ;
l'inexistence de journée comptable complémentaire pour les opérations réelles de la section d'investissement ;
le caractère réel des dépenses imprévues qui ne donnent jamais lieu à réalisation, les fonds inscrits étant utilisés par virement de crédits, etc.

Utilisé depuis 1998 à titre expérimental, il a permis un gain de temps notable dans l'utilisation quotidienne de l'instruction budgétaire et comptable M 14 par divers services de contrôle.
Sommaire

Avant-propos
Les communes
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Les caisses des écoles
Les établissements de coopération intercommunale

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale
Auteur(s)	Pierre Invernon
Parution	07/03/2002
Nb. de pages	140
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	258g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782743304119