Revue pratique de droit français

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS LE TOME XL.

• De l'inscription des hypothèques judiciaires et des priviléges garantissant des créances indéterminées, par M. Vaugeois, professeur à la Faculté de Nancy5
• De l'autorité des ordonnances ou des arrêts de renvoi en police simple ou correctionnelle, au point de vue de la compétence, par M. Villey, agrégé à la Faculté de Nancy71
• Etude sur l'art. 775 C. pr., par M. de Milly, docteur en droit, avocat80
• De la condition de ne pas se marier, par M. Mayjuron-Lagorsse, avocat91
• La question des marchés administratifs, par M. Merville96
• De l'effet de l'aliénation consentie par un non-propriétaire, lorsque l'auteur de l'acte succède au propriétaire, ou réciproquement, par M. Labbé, professeur à la Faculté de Paris145
• Législation des sociétés commerciales, par M. Lescoeur, docteur en droit194 et 457
• Du profit espéré des marchandises, par M. Louis Morel, avocat256
• Du concours, institué comme condition d'admission aux fonctions judiciaires, et de sa future extension, par M. Robinet de Cléry, premier président honoraire305
• Examen critique des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, au point de vue de la proportionnalité de l'impôt, par M. Dujardin, docteur en droit327
• Succession bénéficiaire, par M. Boitelle, docteur en droit511
• Question pratique sur l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855, par M. de Folleville527
• A propos de la loi sur les prisons départementales, par M. Fuzier-Herman, substitut à Romorantin539
• Calcul de la réserve des enfants naturels, par M. Dupuy-Dutemps, avocat551
• Question sur la loi du 20 mai 1838, par M. Millet556
• Bibliograpspane. - Etude sur le baillage de Vermandois et siége présidial de Laon, par M. Combier, président du tribunal civil et de la Société académique de Laon561
• Inauguration du monument élevé à la mémoire de J. Ortolan568

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXXVII, XXXVIII, XXXIX ET XL.