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SARL Societé à responsabilité limitée
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SARL Societé à responsabilité limitée

SARL Societé à responsabilité limitée

Création Gestion Evolution

Francis Lemeunier

398 pages, parution le 07/11/2002 (23eme édition)

Résumé

La SARL est de loin le type de société le plus utilisé. Trois sociétés sur quatre ont opté pour ce statut qui présente de nombreux avantages : peu d'associés, un petit capital social, une responsabilité personnelle limitée, des règles de fonctionnement simples, un régime fiscal et social intéressant, etc.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser l'entrepreneur, le gérant, l'associé, ainsi que leurs conseils, dès la création de la SARL (critères du choix, apports, formalités, etc.) et les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, modifications des statuts, etc.). À jour des derniers textes et décisions, cette nouvelle édition présente les innovations introduites par la loi NRE du 15 mai 2001 et son décret du 3 mai 2002 et, tout particulièrement, les nouvelles modalités de libération du capital social et la faculté de réaliser des apports en industrie.
À l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SARL apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Sommaire
  • A Pourquoi et comment constituer une SARL?
  • B Comparaison des principales formes d'entreprises
  • C Cas d'application pratique
  • D La SARL à capital variable
Partie I. Création de la société
  • E Personnalité morale - Dénomination - Siège social - Durée - Objet
  • F Les associés - Leurs droits et obligations
  • G Apports - Modification du capital - Financement
  • H Rédaction des statuts - Promesse de société
  • I Formalités de constitution
  • J Sanctions des règles de constitution
Partie II. Gestion et contrôle
  • K Nomination, pouvoirs et révocation du gérant
  • L Décisions collectives
  • M Contestations - Administration provisoire
  • N Contrôle de la société
  • 0 Cession, transmission et nantissement des parts
  • P Filiales et participations
  • Q Entreprises en difficulté - Redressement et liquidation judiciaires
  • R Régime fiscal
Partie III. Modifications statutaires
  • S Transformation - Fusion - Scission
  • T Dissolution - Liquidation
  • U Formalités et publicité
Documents de travail
  • 1 Statuts et formules types
  • 2 Textes législatifs et réglementaires
  • 3 Sources d'information
  • Index thématique alphabétique

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Francis Lemeunier
Parution 07/11/2002
Édition  23eme édition
Nb. de pages 398
Format 19,5 x 25
Couverture Broché
Poids 795g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247048649

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