Servitudes - Mitoyenneté - Le guide pratique - 2006

Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous

328 pages, parution le 07/02/2006

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Résumé

Quelles distances respecter pour vos plantations ?
La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ?
Peut-on contester un bornage ?
À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ?
EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ?
Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ?

Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage.

Une édition complète et parfaitement à jour qui explique les différentes servitudes et leurs conséquences pour les propriétaires, les règles de la mitoyenneté avec de nombreux exemples issus de la jurisprudence.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

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Sommaire

Les servitudes privées
Les servitudes publiques
Mitoyenneté, bornage, clôture
Les procédures

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Sylvie Dibos-Lacroux
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	07/02/2006
Nb. de pages	328
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	395g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858909032