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Société par actions simplifiée (SAS)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Société par actions simplifiée (SAS)

Société par actions simplifiée (SAS)

Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic

352 pages, parution le 15/11/2002 (3eme édition)

Résumé

La société par actions simplifiée (SAS) connaît un succès croissant : leur nombre a doublé en un an, passant de 13 000 à 26 000 en janvier 2002. Structure incontournable d'organisation des activités économiques et des relations entre partenaires, elle concurrence désormais directement les sociétés traditionnelles telles que les SARL et SA.
En tant que " jeune société ", la SAS est encore perfectible : le législateur et le juge sont ainsi intervenus à plusieurs reprises, en 2001 et 2002, pour répondre aux interrogations de la pratique, notamment sur l'intervention ou non d'un commissaire à la transformation, le régime social des dirigeants, la possible variabilité du capital, etc. En outre, après la SASU, une forme particulière de SAS a été créée par la loi NRE du 15 mai 2001, la SELAS. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôles, responsabilités, modifications statutaires, etc.).
À l'appui d'exemples, de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. rs.

Sommaire
  • Enjeux de la société par actions simplifiée
  • Étude comparative

    CREATION DE LA SOCIETE

  • Constitution ou transformation d'une société existante
  • Personnalité morale ; Dénomination sociale ; Siège social ; Durée ; Objet social
  • Associés de la SAS
  • Capital social ; Apports ; Financement
  • Cession ; Nantissement ; Saisie et séquestre d'actions

    GESTION DE LA SOCIETE

  • Contrôle de la direction
  • Décisions collectives des associés
  • Direction de la société
  • Règlement des conflits
  • Régime fiscal
  • Filiales et participations

    EVOLUTION DE LA SOCIETE

  • Augmentation, réduction et amortissement du capital social
  • Fusion ; Scission
  • Dissolution ; Liquidation ; Transformation

    LES SAS PARTICULIERES

  • La SASU
  • La SELAS

    DOCUMENTS DE TRAVAIL

  • Récapitulatifs des formalités
  • Statuts, formalités et formules types
  • Textes législatifs et réglementaires
  • Sources d'information
  • Lexique de droit des sociétés

L'auteur - Frédéric Masquelier

Frédéric Masquelier, Docteur en droit, est avocat au barreau de Grasse. Ses domaines d'activité privilégiés sont le droit commercial et le droit des sociétés.

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Nicolas Simon de Kergunic : avocat au Barreau de Grasse

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic
Parution 15/11/2002
Édition  3eme édition
Nb. de pages 352
Format 19,5 x 25
Couverture Broché
Poids 700g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247050826

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