Sociétés civiles 2003
Juridique - Fiscal - Social - Comptable
1068 pages, parution le 21/10/2002
Résumé
Au sommaireI- REGLES COMMUNES AUX SOCIETES
CIVILES1-La constitution d'une société civile
- Régime juridique de la constitution d'une société civile
- Régime fiscal des apports à une société civile
- La capacité juridique de la société
- La gérance
- Les décisions collectives
- Imposition des bénéfices et autres impôts dus par la société
- Les principales modifications des statuts
- Comptabilité et comptes sociaux
- Le statut des associés
- Les parts sociales
- La dissolution et la liquidation de la société civile
- Les sanctions civiles des irrégularités
- Entreprises en difficulté
- Sociétés civiles immobilières de location
- Sociétés civiles de placements immobiliers
- Sociétés civiles d'attribution
- Sociétés civiles de construction-vente
- Opérations d'achats-reventes d'immeubles ou de lotissements
- Sociétés de pluripropriété
- Sociétés civiles professionnelles
- Sociétés civiles de moyens
- Sociétés civiles et groupements agricoles
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 21/10/2002 |
| Nb. de pages | 1068 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1021g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782851155252 |
Avantages Eyrolles.com
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