Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'union européenne
Isabelle Riu - Collection Finances publiques
536 pages, parution le 20/12/2012
Résumé
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Isabelle Riu | |
| Collection | Finances publiques | |
| Parution | 20/12/2012 | 01/01/2013 |
| Nb. de pages | 536 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 820g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782336005959 |
9782296513709 |
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