Sociétés et régime matrimonial de communauté

Sophie Louis - Collection Droit des sociétés

156 pages, parution le 15/03/2010

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Résumé

Les bases utiles à la compréhension des interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés.

Dans une approche centrée sur la pratique, l'ouvrage fournit les bases utiles à la compréhension des interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés.

L'auteur - Sophie Louis

Assistante à l'Université de Liège,avocat.

Sommaire

Les apports en société de biens du patrimoine conjugal
• Apport de biens propres
• Apport de biens communs
• Limites et protections issues du droit des régimes matrimoniaux
• Conséquences de l'apport

Qualification et gestion des parts et actions
• Qualification des parts et actions
• Gestion des parts et actions durant le mariage

La responsabilité de l'époux fondateur / administrateur et les sûretés personnelles données par un époux au profit d'une société
• Sort, en droit des régimes matrimoniaux, de la dette résultant de la mise en cause de la responsabilité de l'époux fondateur / administrateur
• Principes applicables en cas d'octroi, par un époux, d'une sûreté personnelle au profit de "sa" société

Cession des parts et actions entre époux
• La vente
• La donation
• La transmission à cause de mort
• Transfert par modification du régime matrimonial
• Une question particulière : le transfert des prérogatives de gestion
• Limitations issues du droit des sociétés

Revenus de l'époux-associé : tensions entre droit des sociétés et droit patrimonial de la famille
• L'appauvrissement de la communauté suite à des décisions relatives à la gestion de la société, notamment la mise en réserve de bénéfices
• Incidence de la qualité d'actionnaire ou de gérant sur la détermination des revenus dans le contexte des litiges relatifs aux obligations alimentaires

Mesures de crise
• Instruments de droit des régimes matrimoniaux
• Instruments de droit des sociétés

Gestion, partage et évaluation des actions suite à une procédure en divorce
• Questions spécifiques à la période d'indivision post-communautaire (de la dissolution du régime matrimonial entre époux au jour du partage)
• Problématiques liées à la liquidation-partage du régime matrimonial

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Sophie Louis
Collection	Droit des sociétés
Parution	15/03/2010
Nb. de pages	156
Format	15.7 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	250g
EAN13	9782804439224