Suisse
Fiscal, bancaire et financier, juridique, social
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers internationaux
Résumé
La Suisse est souvent considérée comme un refuge aux portes de l'Union européenne. Refuge pour les capitaux en mal de placements sûrs et rentables. Exil fiscal pour les particuliers désireux d'échapper à une pression fiscale nationale qu'ils jugent intolérable. Cet ouvrage aborde ces idées reçues et fournit des informations objectives sur ces questions et d'autres non moins brûlantes comme le secret bancaire et les effets des accords sectoriels conclus récemment avec l'Union européenne.
Plus généralement, il décrit la fiscalité suisse des sociétés et des particuliers. Elle peut dérouter plus d'un lecteur et nécessite donc un exposé rigoureux. En effet, la structure fédérale de la Suisse et sa Constitution entraînent un partage complexe des compétences fiscales entre la Confédération et les 26 cantons, voire certaines communes. La loi d'harmonisation des impôts directs et les nouvelles dispositions en matière de restructurations tendent toutefois à atténuer les particularismes cantonaux et communaux et assurer une plus grande mobilité aux entreprises. L'ouvrage s'intéresse également aux structures d'accueil des investissements que la Suisse a mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de l'industrie financière ou commerciale, comme les holdings (régime fédéral et statut cantonal) ou les sociétés d'administration.
Cette édition fait une place importante au droit bancaire et financier : le droit public (intervenants de la place financière, cadre juridique, lutte contre le blanchiment d'argent, secret bancaire), mais aussi les relations entre la banque et son client.
De nombreux aspects du droit commercial sont abordés : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, la propriété industrielle et commerciale, la vente, l'immobilier. Le droit du travail et le système de protection sociale sont présentés notamment dans l'optique des ressortissants communautaires bénéficiant en Suisse de la libre circulation des travailleurs ou du statut de frontalier.
Enfin, l'administration fiscale française commente les deux conventions fiscales liant la France et la Suisse (revenu et fortune, succession).
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
Sommaire
- Systèmes fiscal
- Droit bancaire et financier
- Droit commercial
- Droit social
- Conventions fiscales franco-suisses
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers internationaux |
| Parution | 18/01/2007 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156884 |
| ISBN13 | 978-2-85115-688-4 |
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