Résumé
Cet ouvrage pratique comporte trois parties :
- les textes des décrets et des tableaux des actes et formalités ;
- un guide d'accès au tarif des huissiers de justice, constitué de commentaires et de tableaux récapitulatifs ;
- le barème.
À jour du décret n° 2007-774 du 10 mai 2007, qui a augmenté le taux de base pour le porter à 2,20 euros (au lieu de 1,60 euros), ce tarif des huissiers explicite notamment :
- les droits de recouvrement ou d'encaissement prévus en application des articles 8 et 10 du décret du 12 décembre 1996 (modifié par le décret n° 2007-774 du 10 mai 2007) ;
- les soldes visés aux articles 8 et 10 de ce même texte, après imputation du droit d'engagement des poursuites (art. 13 et 14).
L'ensemble des tarifs est calculé en fonction du montant de la créance, avec l'indication du montant hors taxes, du montant de la TVA et du montant toutes taxes comprises. Enfin, la présentation de l'ouvrage est étudiée pour en faciliter la consultation.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Collectif Sofiac |
| Parution | 04/09/2007 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 186 |
| Format | 21,5 x 12,5 |
| Couverture | Spirale |
| Poids | 235g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851302137 |
| ISBN13 | 978-2-85130-213-7 |
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