Tchad - code général des impôts 2026
Droit Afrique
376 pages, parution le 26/01/2026
Résumé
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d'accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°008/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exercice 2026.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d'accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°008/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exercice 2026.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 26/01/2026 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782353083268 |
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