Traité de droit administratif transnational
Emilie Chevalier, Olivier Dubos, Yseult Marique - Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
L'ouvrage propose une analyse systématique inédite d'un objet scientifique jusqu'alors peu étudié d'un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C'est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.
Sommaire
Liste des auteurs
Introduction
PARTIE I. Cadre
général
Introduction. La transnationalité administrative
Chapitre 1. Les visages de la transnationalité
Chapitre 2. La transnationalité administrative en matière de réglementation
Chapitre 3. La transnationalité administrative, perspectives historiques
Chapitre 4. Les principes généraux du droit administrative transnational
PARTIE II. Mécanismes, procédures
et instruments
Introduction
Chapitre 5. L'acte administratif transnational
Chapitre 6. Les procédures administratives transnationales : principes, taxonomie, problèmes
Chapitre 7. Contrats publics transnationaux : une perspective complexe
Chapitre 8. Enquête sur la dimension transnationale du droit administratif de la fonction publique
Chapitre 9. Le service public transnational
Chapitre 10. Citoyens, citoyennetés et transnationalité
PARTIE III.
Contrôle
Introduction
Chapitre 11. Contrôle juridictionnel des actes administratifs transnationaux
Chapitre 12. La responsabilité administrative transnationale
Chapitre 13. La circulation des décisions juridictionnelles
Chapitre 14. Les modes alternatifs de règlement non juridictionnel des litiges
Chapitre 15. L'arbitrage, moyen de contrôle en droit administrative transnational. Quelques aspects
PARTIE IV. Approches
sectorielles
Introduction. La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l'émergence d'un droit administrative transnational
Chapitre 16. Transnationalité administrative en matière fiscale : de l'absence de coopération à l'administration partagée
Chapitre 17. La transnationalité administrative en matière environnementale : vers un droit commun transnational ?
Chapitre 18. Coopération transnationale au niveau localChapitre 19. Les situations administratives transnationales sur le marché des services de médias audiovisuels dans l'Union européenne
Chapitre 20. La transnationalité administrative en matière de transports ferroviaires de voyageurs
PARTIE V. Études de
cas
Introduction
Chapitre 21. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin : une institution transnationale ?
Chapitre 22. Öresund : Mobilité et Coopération Administrative dans une région transfrontalière nordique
Chapitre 23. L'aéroport de Bâle-Mulhouse
Conclusions
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Emilie Chevalier, Olivier Dubos, Yseult Marique |
| Collection | Droit administratif / administrative law |
| Parution | 21/08/2025 |
| Format | 16.3 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1164g |
| EAN13 | 9782802770688 |
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