Traité de droit des risques naturels - Chantal Cans , Inès Diniz ,... - Librairie Eyrolles
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Traité de droit des risques naturels
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Traité de droit des risques naturels

Traité de droit des risques naturels

Chantal Cans, Inès Diniz, Thierry Touret, Jean-Marie Pontier - Collection Référence juridique

876 pages, parution le 26/11/2014

Résumé

Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d’identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s’adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.

L'auteur - Chantal Cans

Autres livres de Chantal Cans

L'auteur - Thierry Touret

est formateur professionnel en droit des risques naturels et consultant en droit et administration de l'environnement.

L'auteur - Jean-Marie Pontier

Jean-Marie Pontier a été directeur de l'École doctorale et du Centre de recherches administratives à l'université Paul Cézanne, ainsi que professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est professeur émérite d'Aix-Marseille Université.

Autres livres de Jean-Marie Pontier

Sommaire


1. Sources
2. Information
3. Prévention
4. Assurance -Réparation
5. Responsabilités
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Chantal Cans, Inès Diniz, Thierry Touret, Jean-Marie Pontier
Collection Référence juridique
Parution 26/11/2014
Nb. de pages 876
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 1363g
EAN13 9782281129205

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