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Traité de la propriété publique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Traité de la propriété publique

Traité de la propriété publique

Hugo-Bernard Pouillaude, Elise Langelier - Collection Référence juridique

600 pages, parution le 28/10/2015

Résumé

Une analyse précise du régime de la propriété publique

Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d'immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels... En outre, ces biens n'appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils peuvent en effet être inclus dans le domaine privé des personnes publiques, parfois même avoir un statut "intermédiaire"... Ainsi, cette réalité multiforme peut être délicate à appréhender.

Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante.

Structuré en trois parties, ce traité explique les différentes composantes du patrimoine public, détaille les modalités de gestion de ces biens et les règles de protection applicables, explicite les mécanismes de cession en tenant compte des spécificités des différentes catégories de biens.

Grâce aux analyses à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées intégrant les récentes réformes. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles ainsi que les gestionnaires des biens concernés notamment par la valorisation des propriétés publiques.

Les plus de l'ouvrage :

Une vision complète et synthétique de la propriété publique

Toutes les clés pour maîtriser les différentes composantes du patrimoine public, les modalités de gestion et les règles de protection applicables

A jour notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015

Pour qui ? :

Cet ouvrage s'adresse :

  • aux étudiants, enseignants d'universités,
  • aux avocats, magistrats,
  • aux gestionnaires de biens.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Hugo-Bernard Pouillaude, Elise Langelier
Collection Référence juridique
Parution 28/10/2015
Nb. de pages 600
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 615g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281129335
ISBN13 978-2-281-12933-5

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