Traité établissant une constitution pour l'europe. Tome 1
Parties i et iv : architecture constitutionnelle. commentaire article par article
Résumé
L’Union européenne est désormais dotée d’une Constitution. Les chefs d’État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Bien qu’il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité fait ici l’objet d’un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d’université ou membres des institutions européennes.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire article par article en deux tomes. Le premier tome est consacré à l’«architecture constitutionnelle» et correspond ainsi à l’étude des parties I et IV du traité; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l’Union telle qu’insérée dans la partie II du traité.
Le présent volume, consacré à l’« architecture constitutionnelle » de l’Union européenne, permet de disposer d’un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 01/06/2007 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1759g |
| EAN13 | 9782802723547 |
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