Traité établissant une constitution pour l'europe. Tome 2
Partie ii : la charte des droits fondamentaux de l'union. commentaire article par article
Résumé
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire article par article en trois tomes.
Le premier est consacré à l’ architecture constitutionnelle"" et correspond à l’étude des parties I et IV du traité. Le deuxième se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l’Union telle qu’insérée dans la partie II du traité. Le troisième traite des politiques et du fonctionnement de l’Union correspondant à la partie III du traité.
Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d’un commentaire précis et détaillé de l’ensemble des articles de la Charte telle qu’intégrée dans la Constitution européenne.""
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 01/05/2005 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1344g |
| EAN13 | 9782802720447 |
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