Traité pratique de l'application des peines

Jérôme Duflo, Eric Martin - Collection Sofiac justice

653 pages, parution le 03/03/2011

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Résumé

Le droit de l'application des peines est l'objet de profondes et constantes réformes depuis la juridictionnalisation des peines, entrée en vigueur en 2001 : renforcement des pouvoirs dévolus au juge de l'application des peines, création d'une nouvelle architecture juridictionnelle, multiplication des procédures d'aménagement des peines et plus récemment, l'accroissement des mesures de sûreté pour les condamnés dangereux.

Rédigée par un collectif de praticiens, cette 1re édition vise à apporter aux acteurs de l'application des peines (greffiers, magistrats, services pénitentiaires, PJJ, avocats...) des réponses claires et actualisées aux questions épineuses qui se posent dans l'exercice de leur activité quotidienne.

A jour des dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 relative à la récidive criminelle, cet outil de travail exhaustif et opérationnel décrypte des sujets concrets. Il s'intéresse tant au fond du droit qu'à la procédure.

L'auteur - Jérôme Duflo

Jérôme Duflo est greffier à l'application des peines au TGI d'Argentan.

L'auteur - Eric Martin

Éric Martin est ancien JAP, ancien secrétaire général de l'ANJAP et ancien adjoint MAPSE. Il est actuellement vice-président, juge des enfants près le TGI de Caen.

Sommaire

Les juridictions de l'application des peines et leur environnement
- Le juge l'application des peines
- Les autres juridiction de l'application des peines
- Le greffe du service de l'application des peines
Les mesures
- Les mesures en milieu ouvert
- Les mesures en milieu fermé
- Aménagement de peine et étrangers
La procédure d'application des peines de droit commun
- Les modes de saisine du juge de l'application des peines
- Les délais pour statuer
- L'irrecevabilité
Les procédures particulières d'application des peines
- La question préalable à l'exécution des peines d'emprisonnement de courte durée
- Les conversions de peine
- Le dispositif de préparation à la sortie des détenus ou "sas sortie"

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Jérôme Duflo, Eric Martin
Collection	Sofiac justice
Parution	03/03/2011
Nb. de pages	653
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1030g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851302298
ISBN13	978-2-85130-229-8