Transmission des entreprises à titre gratuit - livre et addendum - livre et addendum - Tome 20
Bernard Goffaux - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
Un outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d'entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.
Sommaire
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 1 : Introduction – Généralités
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Chapitre 3 : Transmissions d'entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Deuxième partie : Questions pratiques relatives à l'application de ces dispositions légales
Chapitre 1 : Donation des entreprises
Chapitre 2 : Transmission des entreprises pour cause de mort
Bibliographie
Tableaux
Droits de donation
Droits de succession
Formulaires
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 1 : Introduction – Généralités
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Chapitre 3 : Transmissions d'entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Deuxième partie : Questions pratiques relatives à l'application de ces dispositions légales
Chapitre 1 : Donation des entreprises
Chapitre 2 : Transmission des entreprises pour cause de mort
Bibliographie
Tableaux
Droits de donation
Droits de succession
Formulaires
Table des matières de l'addendum
Avertissement
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Section 3 : Régime applicable pour les donations d'entreprises
Chapitre 3 : Transmission d'entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Section 3 : Régime applicable en Région flamande
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Goffaux |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 01/08/2017 |
| Format | 0.1 x 0.1 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782807901520 |
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