Transmission des entreprises à titre gratuit - livre et addendum - livre et addendum - Tome 20

Bernard Goffaux - Collection Cahiers de fiscalite pratique

Parution le 01/08/2017

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Résumé

Un outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d'entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.

Sommaire

Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 1 : Introduction – Généralités
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Chapitre 3 : Transmissions d'entreprises à titre gratuit pour cause de mort

Deuxième partie : Questions pratiques relatives à l'application de ces dispositions légales
Chapitre 1 : Donation des entreprises
Chapitre 2 : Transmission des entreprises pour cause de mort

Bibliographie
Tableaux
Droits de donation
Droits de succession

Formulaires
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 1 : Introduction – Généralités
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Chapitre 3 : Transmissions d'entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Deuxième partie : Questions pratiques relatives à l'application de ces dispositions légales
Chapitre 1 : Donation des entreprises
Chapitre 2 : Transmission des entreprises pour cause de mort
Bibliographie
Tableaux
Droits de donation
Droits de succession
Formulaires

Table des matières de l'addendum
Avertissement
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Section 3 : Régime applicable pour les donations d'entreprises
Chapitre 3 : Transmission d'entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Section 3 : Régime applicable en Région flamande

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Bernard Goffaux
Collection	Cahiers de fiscalite pratique
Parution	01/08/2017
Format	0.1 x 0.1
Couverture	Broché
EAN13	9782807901520