Transferts transfrontaliers de sièges
Julien Deprince, Pieter-Jan Wouters - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
Cet ouvrage présente une synthèse critique, pratique et exhaustive du cadre juridique et fiscal européen et belge en matière de transferts transfrontaliers de sièges. Il examine ces différents aspects vers et depuis la Belgique et prend en compte les différents développements et changements récents dans ce domaine.
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1. Aspects du droit des sociétés relatifs aux transferts de sièges
1. Références en droit des sociétés
2. Transferts transfrontaliers de sièges dans un contexte européen
3. Transferts transfrontaliers de sièges dans un contexte belge
PARTIE 2. Nationalité des sociétés versus résidence fiscale
1. Introduction
2. Définition fiscale d'une société
3. Définition fiscale d'une société résidente
4. Résidence fiscale et impôt à la sortie
PARTIE 3. Aspects comptables et fiscaux des émigrations
1. Transfert du siège social et réel à l'étranger
2. Uniquement le transfert du siège social à l'étranger
3. Uniquement le transfert du siège réel à l'étranger
PARTIE 4. Aspects comptables et fiscaux des immigrations
1. Transfert du siège statutaire et du siège réel en Belgique
2. Uniquement transfert du siège statutaire en Belgique
3. Uniquement transfert du siège réel en Belgique
PARTIE 5. Capita selecta
1. Transfert du siège vers l'Union européenne via la Belgique
2. Transferts de sièges et consolidation fiscale
3. Transferts de sièges et déduction pour revenus d'innovation
4. Transferts de sièges et taxe Caïman
5. Transferts de sièges et l'obligation déclarative DAC-6
6. Transferts de sièges et qualification fiscale des fonds propres
PARTIE 6. Exemples chiffrés
1. Émigrations au sein de l'Union européenne
2. Immigrations
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Julien Deprince, Pieter-Jan Wouters |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 04/04/2024 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 332g |
| EAN13 | 9782807941182 |
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