La consolidation fiscale
Lionel Cassart, Pieter-Jan Wouters - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
Un regard critique et pratique sur l'application du nouveau système de consolidation fiscale. Elle est évaluée sur la base d'un certain nombre de cas concrets, en accordant une attention particulière aux ambiguïtés, difficultés et optimisations.
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – Principe de consolidation fiscale
Chapitre 1. – Objectifs et caractéristiques
Chapitre 2. – Consolidation fiscale en Europe
Chapitre 3. – Introduction de la consolidation fiscale en Belgique
PARTIE 2 – Système de transfert intragroupe
Chapitre 1. – Fonctionnement du régime en pratique
Chapitre 2. – Condition de participation : qui est éligible ?
Chapitre 3. – Pertes définitives dans un État de l'Espace économique européen
Chapitre 4. – Impact des réorganisations
Chapitre 5. – Application en pratique : formalités et délais
PARTIE 3 – Capita Selecta
Chapitre 1. – Versements anticipés d'impôts
Chapitre 2. – Le transfert intragroupe est plus élevé que le bénéfice imposable
Chapitre 3. – Distributions de dividendes
Chapitre 4. – Interaction avec la limitation de déduction de l'article 198/1 CIR92
Chapitre 5. – Interactions avec les mesures temporaires de soutien face au COVID
Annexe : Convention de transfert intragroupe
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Lionel Cassart, Pieter-Jan Wouters |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 04/11/2021 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| EAN13 | 9782807930179 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
