Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2008
Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
Monique Ciprut - Collection Les guides pratiques pour tous
184 pages, parution le 14/02/2008
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
- Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
- La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
- Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
- À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches
Sommaire
- Les servitudes
- Les servitudes privées
- Les servitudes publiques
- Les travaux et nuisances
- Les nuisances extérieures
- Les nuisances intérieures
- Comment faire cesser les troubles de voisinages ?
- Les recours contre les nuisances quotidiennes
- Les recours spécifiques contre le bruit
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Monique Ciprut |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 14/02/2008 |
| Nb. de pages | 184 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 232g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809500271 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0027-1 |
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