Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2009
Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
Monique Ciprut - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
Un guide parfaitement à jour.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Sommaire
- Les servitudes privées
- Les travaux et les nuisances
- Comment faire cesser les troubles de voisinage ?
- Modèles de lettres et de documents
- Les adresses de vos interlocuteurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Monique Ciprut |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 12/02/2009 |
| Nb. de pages | 184 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 234g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809500905 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0090-5 |
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