Un an de droit des marchés publics

Bilan 2012

Franck Lepron

295 pages, parution le 06/03/2013

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Résumé

Une synthèse pratique des textes officiels et de la jurisprudence de 2012.

Pratiquer le droit des marchés publics nécessite non seulement de maîtriser les dispositions du Code des marchés publics mais aussi la jurisprudence. En effet, cette dernière vient régulièrement préciser le sens et la portée des textes voire combler certains vides laissés par les rédacteurs du Code. Sont donc analysés dans cet ouvrage les nouveaux textes ainsi que la jurisprudence essentielle rendue par les juridictions nationales et européennes au cours de l'année 2012 concernant notamment la règle du "in house", le régime des offres anormalement basses... L'auteur étudie ces évolutions en suivant la vie d'un marché public : le champ d'application du droit des marchés publics ; la passation et l'exécution de ces marchés et enfin les questions contentieuses.

Afin de cerner rapidement leurs apports et implications pratiques, chaque texte ou décision fait l'objet de commentaires à la fois précis et synthétiques contenant de nombreuses références jurisprudentielles. Cet ouvrage s'adresse aux juristes des collectivités et établissements publics, aux avocats, conseils juridiques, magistrats.

Sommaire

Champ d'application du droit des marchés publics
- Notion de marché public et champ d'application
- Cas d'exclusion
- Organisation de la procédure (dossier de consultation, modalités de remise des offres, publicité)
- Critères de sélection et examen des candidatures
- Critères de sélection et examen des offres
- Information des candidats évincés
L'exécution des marchés publics
- Modalités générales d'exécution des marchés publics
- Différends d'exécution - Sanctions et responsabilité contractuelles
Le contentieux des marchés publics
- Contentieux de la passation des marchés publics
- Contentieux de l'exécution des marchés publics

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Franck Lepron
Parution	06/03/2013
Nb. de pages	295
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	226g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281128710
ISBN13	978-2-281-12871-0