Le titre executoire européen - djt53
Stan Brijs - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Le Règlement(CE) n°805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l'exequatur.
L'auteur - Stan Brijs
Sommaire
Introduction
Chapitre I
Incidence du Règlement (CE) n° 805/2004 sur l'essor de l'espace judiciaire européen
Chapitre II
Le champ d'application du Règlement (CE) n° 805/2004
Chapitre III
La certification du titre exécutoire européen
Chapitre IV
Les normes minimales
Chapitre V
L'exécution
Chapitre VI
Le régime des actes authentiques
Chapitre VII
Le régime des transactions judiciaires
Chapitre VIII
L'application du Règlement dans le temps
Annexe I
Règlement (CE) n° 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
Annexe II
Les annexes au Règlement (CE) n° 805/2004
Annexe III
Circulaire ministérielle du 22 juin 2005 relative au Règlement (CE) n° 805/2004 du parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Stan Brijs |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 08/06/2006 |
| Nb. de pages | 364 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 560g |
| EAN13 | 9782804420567 |
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