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Une Constitution européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Une Constitution européenne

Une Constitution européenne

Robert Badinter

180 pages, parution le 08/10/2002

Résumé

Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité.

En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.

Au sommaire

  1. Fondements de l'Union européenne
  2. Objectifs de l'Union européenne
  3. Compétences de l'Union européenne
  4. Actes de l'Union européenne
  5. Les institutions de l'Union européenne
  6. Les comités consultatifs
  7. Les coopérations renforcées
  8. Dispositions financières
  9. Modifications de la composition et de la Constitution de l'Union européenne
  10. Dispositions diverses
La charte des droits fondamentaux

L'auteur - Robert Badinter

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Fayard
Auteur(s) Robert Badinter
Parution 08/10/2002 01/01/1970
Nb. de pages 180 182
Format 12 x 18,5 -
Couverture Broché -
Poids 196g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782213614465 9782213642413
ISBN13 978-2-213-61446-5 -

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