Usufruit - avant et après la réforme du code civil
Sophie Boufflette - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
L'ouvrage opère une mise à jour du texte publié en 2014 en conservant l'examen des règles de l'ancien régime, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine publiées depuis l'édition originaire, tout en présentant le nouveau régime du droit d'usufruit.
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Propos introductif – Réforme du droit des biens – Droit transitoire
Chapitre 1. Notion d'usufruit
Chapitre 2. Objet de l'usufruit
Chapitre 3. Origines de l'usufruit
Chapitre 4. Rapports entre usufruitier et nu-propriétaire
Chapitre 5. Droits de l'usufruitier
Chapitre 6. Obligations de l'usufruitier
Chapitre 7. Situation du nu-propriétaire
Chapitre 8. Contentieux
Chapitre 9. Extinction du droit d'usufruit
Chapitre 10. Usage et habitation
Table de concordance
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sophie Boufflette |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 06/10/2025 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Poids | 590g |
| EAN13 | 9782807937291 |
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