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Vers un droit commun disciplinaire ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Vers un droit commun disciplinaire ?

Vers un droit commun disciplinaire ?

Pascal Ancel, Joël Morêt-Bailly - Collection Droit

340 pages, parution le 13/09/2007

Résumé

On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du "droit disciplinaire" ?

La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

L'auteur - Pascal Ancel

Pascal Ancel est professeur à l'université du Luxembourg.

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Sommaire

  • Avant-propos : l'hypothèse d'un droit disciplinaire
  • Approche théorique et philosophique de la discipline
  • Structure et genèse des droits disciplinaires
  • Concepts fondamentaux du droit disciplinaire
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Publications de l'Université de Saint-Etienne
Auteur(s) Pascal Ancel, Joël Morêt-Bailly
Collection Droit
Parution 13/09/2007
Nb. de pages 340
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 596g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782862724591
ISBN13 978-2-86272-459-1

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