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Quels sont vos droits ?

Florence-Marie Piriou

190 pages, parution le 16/04/2002

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Résumé

Vous avez le projet d'écrire ou de participer à l'écriture d'un livre, mais ce n'est pas votre activité principale et vous n'avez pas la maîtrise et la connaissance vous permettant de réagir face à une proposition d'un éditeur. Ce guide est conçu comme un outil pédagogique, une trousse de secours, ...

Sommaire

A qui s'adresse ce manuel ?
Quels sont vos droits face à vos interlocuteurs et l'intérêt de les faire valoir ?
Comment naissent les droits d'auteur ?
Comment calculer la durée de protection?
L'auteur titulaire originaire des droits sur son oeuvre
Quels sont les écrits protégé par le droit d'auteur ?
Comment se protéger de la contrefaçon ou du plagiat ?
Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l'on me propose?
Quelle rémunération réclamer ?
Les rémunérations forfaitaires autorisées
Les avances sur droits: à-valoir ou minimum garanti
Quelles sont mes obligations à l'égard de mon éditeur et des tiers ?
Quelles sont les obligations de l'éditeur ?
La reprise des droits par l'auteur sur les livres épuisés
Que deviennent mes livres en cas de cessation, reprise et liquidation de l'entreprise d'édition ?
Contrat de traduction
Contrat d'adaptation audiovisuelle
Statut social de l'écrivain
Comment déclarer mes droits d'auteur à l'administration fiscale ?
Organismes professionnels, associations, organismes publics et sociétés d'auteurs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dixit
Auteur(s)	Florence-Marie Piriou
Parution	16/04/2002
Nb. de pages	190
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782844810502
ISBN13	978-2-84481-050-2