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Rfdc 2003, n° 55
Constitution et histoire

Auteur : Collectif

Éditeur : PUF

Date de parution : 01/01/2004

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Procédure administrative contentieuse

Auteur : Maryse Deguergue

Éditeur : Montchrestien

Date de parution : 02/12/2003

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L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire

Auteur : Jean-Michel Lemoyne de Forges

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 27/11/2003

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40,00 €

L'expropriation pour cause d'utilié publique

Auteur : Gilbert Ganez-Lopez

Éditeur : L'Harmattan

Date de parution : 01/11/2003

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Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000
Un exemple : le nord-pas-de-calais

Auteur : Marinette Brulé

Éditeur : L'Harmattan

Date de parution : 01/11/2003

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La république décentralisée

Auteur : Dmitri-Georges Lavroff

Éditeur : L'Harmattan

Date de parution : 01/11/2003

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Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la convention européenne des

Auteur : Pettiti C. Lambert P.

Éditeur : Anthémis

Date de parution : 21/10/2003

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52,00 €

Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire

Auteur : Guillet N.

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 21/10/2003

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67,95 €

Les emprunts communaux

Auteur : Antony Taillefait

Éditeur : Le Moniteur

Date de parution : 09/10/2003

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22,00 €

Droit de la recherche scientifique

Auteur : Catherine Blaizot-Hazard

Éditeur : PUF

Date de parution : 02/10/2003

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23,50 €

La restauration collective dans les collectivités territoriales

Auteurs : Paul Lignières, Jean-Philippe Lévy

Éditeur : Le Moniteur

Date de parution : 01/10/2003

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24,99 €

Droit administratif des biens

Auteur : Jean-François Poli

Éditeur : Ellipses

Date de parution : 19/09/2003

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Droit Et L Ecole

Auteur : Gaël Hénaff

Éditeur : Presses Universitaires de Rennes (PUR)

Date de parution : 18/09/2003

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Les référés administratifs d'urgence
Droit

Auteur : Paul Cassia

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 16/09/2003

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Les juridictions financières

Auteurs : Jean Raynaud, Jean-Yves Bertucci

Éditeur : PUF

Date de parution : 10/07/2003

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