Code de la route 2024, commenté
200 cas pratiques de jurisprudence illustrés (infracode)
Gérard Defrance, Lionel Namin - Collection Codes des assurances
Résumé
– le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;
– l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
– le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
– la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ;
– l’arrêté du 9 juin 2023 portant modifi cation de l’article A. 325-12 du code de la route.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
– le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
– 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
– l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
L'auteur - Gérard Defrance
L'auteur - Lionel Namin
Lionel Namin, diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, a débuté dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF), dont il assume aujourd'hui la fonction de Secrétaire Général. À ce titre, il participe aux nombreux travaux professionnels (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). II anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Gérard Defrance, Lionel Namin |
| Collection | Codes des assurances |
| Parution | 22/11/2023 |
| Nb. de pages | 1824 |
| Format | 15.8 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1762g |
| EAN13 | 9782354744779 |
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