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Code de la route 2027, commenté
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Code de la route 2027, commenté

Code de la route 2027, commenté

Et infracode

Jean-Baptiste Le Dall, Lionel Namin, Gérard Defrance - Collection Codes des assurances

1872 pages, parution le 04/11/2026

Résumé

La 44eédition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
  • la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
  • le décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en  œuvre de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier ;
  • le décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires prévue à l’article R. 311-1 du Code de la route ;
  • la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
  • la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
  • le décret n° 2026-71 du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l’éducation routière.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
  • le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
  • 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement…) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
  • l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

L'auteur - Jean-Baptiste Le Dall

Jean-Baptiste Le Dall est docteur en droit et avocat à la Cour. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d'enseignement à l'Université, Jean-Baptiste Le Dall anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France. Il est membre de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes et membre de l'Institut pour le droit européen de la circulation.

Autres livres de Jean-Baptiste Le Dall

L'auteur - Lionel Namin

Lionel Namin, diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, a débuté dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF), dont il assume aujourd'hui la fonction de Secrétaire Général. À ce titre, il participe aux nombreux travaux professionnels (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). II anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.

Autres livres de Lionel Namin

L'auteur - Gérard Defrance

Gérard Defrance est juriste et ancien magistrat

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'argus de l'assurance
Auteur(s) Jean-Baptiste Le Dall, Lionel Namin, Gérard Defrance
Collection Codes des assurances
Parution 04/11/2026
Nb. de pages 1872
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 1792g
EAN13 9782354746131

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