Code des assurances 2027, commenté
Collectif - Collection Codes des assurances
Résumé
- la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ;
- la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
- la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ;
- la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
- le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l’encadrement de l’univers d’investissement de l’assurance vie et du plan d’épargne retraite ;
- la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
- l’arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l’identification des conducteurs pouvant consulter le fichier des véhicules assurés pour vérifier que leur véhicule y figure ;
- l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
- le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
- le décret n° 2025-1359 du 26 décembre 2025 relatif à la gestion du fonds de garantie institué par l’article L. 426-1 du code des assurances ;
- la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Supplément en ligne : Le Code de conformité dans l’assurance
Ce code regroupe les principales dispositions de l’ACPR organisées en 4 thématiques répondant aux enjeux du secteur : distribution des produits d’assurance et protection du client ; connaissance client, LCB-FT et vigilance ; agrément et gouvernance ; cadre prudentiel et exigences liées à Solvabilité II.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Codes des assurances |
| Parution | 21/10/2026 |
| Nb. de pages | 2130 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1856g |
| EAN13 | 9782354746124 |
Avantages Eyrolles.com
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