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Deux mois de prison avec sursis
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Deux mois de prison avec sursis

Deux mois de prison avec sursis

Ou les risques du mandat de secrétaire du ce

Michel Lebailly

152 pages, parution le 08/01/2018

Résumé

Par quel étrange enchaînement, la volonté de jouer un rôle social utile, dans le strict respect de la loi, en conformité avec les engagements pris auprès des salariés de son entreprise, et dûment mandaté par des décisions collectives a-t-elle conduit un ancien secrétaire de comité d'établissement à être condamné à deux mois de prison ? Le cas n'est pas fréquent mais peut se reproduire et intéresse donc tout élu d'entreprise amené à exercer des responsabilités. C'est pourquoi, au moment de faire appel de ce jugement, j'ai choisi de rendre publique cette affaire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La deviation
Auteur(s) Michel Lebailly
Parution 08/01/2018
Nb. de pages 152
Format 14 x 23
Couverture Broché
EAN13 9782951783928

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