TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES dans le volume de 1846.

• ABUS DE CONFIANCE, mandat, détournement,198.
• ACTE D'AVOUE, huissiers, signification, sommation, ordre, nullité,328.
• ACTE JUDICIAIRE, déclaration, cessation de fonctions, officier public,184.
• ADJUDICATION. - V. Saisie immobilière.
• AFFICHE, avis manuscrit, étude de notaire, timbre,29.
• AMENDE. - V. Enregistrement, huissiers, patente.
• ANNEXE, procuration, procès-verbal de scellés, inventaire. vente de meubles, greffiers, commissaires-priseurs,190.
• APPEL, constitution, avoué, démission, nullité,352.
• APPEL, Exploit, femme, mari, copie distincte, nullité,289.
• APPEL, Délai, revendication, capital, usufruit, saisie-arrêt,355.
• APPEL, - V. Exploits, saisie immobilière.
• ASSIGNATION, délai, distance,320.
• AVERTISSEMENT. - V. Citation.
• BESTIAUX, droit d'octroi, fixation, loi,244.
• BOURSE COMMUNE, épargnes suffisantes pour tous les besoins de la communauté des huissiers, cessation des versements, délibération de la compagnie, nécessité de l'homologation du tribunal sur les conclusions du ministère public,67.
• CAHIER DES CHARGES. - V. Saisie immobilière.
• CAUTIONNEMENT. - V. Officiers ministériels.
• CESSION. - V. Huissiers, offices.
• CESSATION DE COMMERCE. - V. Vente de meubles aux enchères.
• CESSATION DE FONCTIONS. - V. Acte judiciaire.
• CHOSES. - V. Immeubles.
• CITATIONS, avertissement de présenter la citation préalablement devant le juge de paix, défaut d'avertissement, responsabilité de l'huissier, urgence, qui est juge de l'urgence,109.
• CITATIONS, Citation en simple police, cité absent de son domicile, remise de la copie au maire, poursuite sur procès-verbal dressé par le maire, maire faisant fonctions de ministère public,187.
• CITATIONS, - V. Justices de paix.
• CLERC. - V. Discipline.
• COMMANDEMENT, titre constitutif de la créance, titre du transfert de la créance, signification, nullité,80.
• COMPETENCE. - V. Etranger.
• CONSIGNATION. - V. Vente de meubles aux enchères.
• CONTRAINTE PAR CORPS, femme, folle enchère, surenchère,331.
• CONTRE-LETTRE. - V. Office.
• COPIES DE PIECES. - V. Exploits, huissiers.
• COURS ROYALES, assemblée générale des chambres,245.
• CREANCIER. - V. Saisie immobilière.
• DATE. - V. Exploit.
• DEFAUT, jugement par défaut prononcé contre un défaillant non résidant en France, exécution dans les six mois, péremption, signification, délai, saisie-arrêt,202.
• DELAI. - V. Appel, assignation, défaut, effet de commerce, enregistrement, saisie immobilière.
• DEMANDE, demande reconventionnelle. - V. Dernier ressort.
• DERNIER RESSORT, demande reconventionnelle, droit d'intenter la demande reconventionnelle en toutes circonstances, importance de la demande, fixation du dernier ressort,204.
• DISCIPLINE, notaire, suspension, adjudication, vente de meubles, clerc,317.
• DOMICILE. - V. Etranger, exploits.
• EFFETS DE COMMERCE, recours, délai, remboursement volontaire,238.
• EFFETS DE COMMERCE, Prescription, délai, protêt, interruption,289.
• ELECTIONS DEPARTEMENTALES, exploit, copie, mention, visa,303.
• ENREGISTREMENT, exploit contenant plusieurs dates, délai d'enregistrement,210.
• ENREGISTREMENT, Acte adiré, mention, amende,272. - V. Office, solidarité.
• EXPLOITS, actes d'huissiers, préparation, copie de pièces, certifications, avoués, huissiers, concurrence, actes judiciaires, actes extra-judiciaires, actes divers se rattachant à une instance,137.
• EXPLOITS, Exploits concernant les procédures devant les juges de paix, avis de parents, procès-verbal de nomination de tuteurs et curateurs, procès-verbaux d'opposition, de reconnaissance et de levée de scellés, actes d'émancipation,113.
• EXPLOITS, Signification, domicile inconnu, colonies, Guadeloupe,14.
• EXPLOITS, Avaries maritimes, pluralité des droits,93.
• EXPLOITS, Du droit de copie de pièces, délibération de la chambre de discipline des huissiers de l'arrondissement d'Aurillac,48.
• EXPLOITS, Même matière,129.
• EXPLOITS, Date, exception, nullité couverte,166.
• EXPLOITS, Appel, date, copie, équivalent, nullité,353.
• EXPLOITS, - V. Appel, citation, élection départementale, enregistrement, fabrique d'église, huissiers.
• ETRANGER, compétence, domicile,157.
• EXCEPTION, nullité couverte, jugement, qualités, signification,64.
• FABRIQUE D'EGLISE, exploit, trésorier, président, nullité couverte, constitution, sommation,292.
• FAILLITE. - V. Taxe.
• FONCTIONS PUBLIQUES, immixtion dans les fonctions d'huissiers, peine,161.
• FRAIS, payement, remises de pièces,90.
• FRAIS, Frais de justice criminelle,42.
• GARDE NATIONALE, modification de la loi du 22 mars 1831,246.
• GARDE NATIONALE, - V. Huissiers.
• GENDARMES, arrestation, taxe,243.
• GARDIEN. - V. Saisie-exécution.
• HERITIER, bénéfice d'inventaire, immeubles par destination, vente, mobilisation,123.
• HONORAIRES. - V. Huissiers.
• HUISSIERS, tarif du 16 février 1807, nécessité de le modifier,257 et 321.
• HUISSIERS, Honoraires, avoué, traité, obligation, cause illicite,225.
• HUISSIERS, Exploits préparés par l'avoué, infraction, peines disciplinaires,325.
• HUISSIERS, Exploit, rédaction, droit,193.
• HUISSIERS, Actes de la justice de paix, citation, signification, usurpation de pouvoirs, nullité des actes, peine, défense de citer, amende, cumul, qui peut appliquer l'amende,33.
• HUISSIERS, Injures contenues dans un exploit, décret du 8 mars 1808, bonne foi, excuses,16.
• HUISSIERS, Résidence, changement, soulte, approbation,70.
• HUISSIERS, Maire, adjoint, incompatibilité, fonctions de ministère public devant le tribunal de police,208.
• HUISSIERS, Parenté, société, protêt, nullité,77.
• HUISSIERS, Notaires, ventes de fruits pendants par racine, action au nom du syndic des notaires,116.
• HUISSIERS, Greffiers de justice de paix, commissaires-priseurs, notaires, ventes de fruits et récoltes, concurrence,99.
• HUISSIERS, Garde nationale, demande en dispense de service, rejet,61.
• HUISSIERS, Composition de la chambre de discipline des huissiers du département de la Seine,32.
• HUISSIERS, - V. Acte d'avoué, bourse commune, citation, exploits, immixtion, jugement par défaut, police.
• IMMEUBLES, immeubles par destination, eau thermale, hôtellerie, saisie,151.
• IMMIXTION, fonctions d'huissiers, poursuites contre un agent d'affaires, complicité d'un huissier,265.
• IMMIXTION, - V. Fonctions publiques.
• INCOMPATIBILITE. - V. Huissiers.
• INJURES. - V. Huissiers.
• JUGEMENT. - V. Exception.
• JUGEMENT PAR DEFAUT, huissier commis, signification par un autre huissier, appel,75.
• JUGEMENT PAR DEFAUT, Péremption, sommation, opposition, solidarité,362.
• JUGEMENT PAR DEFAUT, - V. Défaut.
• JUGEMENT DE SIMPLE POLICE. - V. Police.
• JUGEMENT VOLONTAIRE. - V. Prorogation de juridiction.
• JUSTICES DE PAIX, transport, indemnité,116.
• JUSTICES DE PAIX, Citation, huissiers, audience, formalités,39.
• JUSTICES DE PAIX, Comparution par mandataire, renvoi devant un tiers, comparution personnelle,372.
• JUSTICES DE PAIX, - V. Citation, exploits, huissiers.
• LIBERTE INDIVIDUELLE, mandat d'amener, erreur de personne, responsabilité,341.
• MANDAT. - V. Abus de confiance.
• MANDAT D'AMENER. - V. Liberté individuelle.
• MANDATAIRE. - V. Justice de paix.
• OFFICES, cession, inexécution, démission retirée,167.
• OFFICES, Traité secret, prix, répétition, obligation naturelle, contre-lettre, cause illicite,181.
• OFFICES, Contre-lettre, cautionnement, nullité,232.
• OFFICES, Cession, droit personnel, destitution, prix, anticipation,81.
• OFFICES, Simulation de prix, affirmation, destitution,299.
• OFFICES, Cession, donation, enregistrement,346.
• OFFICES, Privilége, saisie-arrêt,185.
• OFFICIERS MINISTERIELS, cautionnement, bailleurs de fonds, privilége de second ordre, position du trésor, transport, saisie, significations,348.
• OFFICIERS MINISTERIELS, Exercice de fonctions, conventions particulières, courtiers maritimes,119.
• OFFICIERS MINISTERIELS, V. Actes judiciaires.
• OFFRES REELLES. - V. Protêt.
• OPPOSITION. - V. Saisie gagerie, vente de meubles aux enchères.
• PARENTE. - V. Huissiers.
• PATENTE, acte notarié, contravention, amende,307.
• PEREMPTION. - V. Jugement par défaut.
• PLACARDS. - V. Saisie immobilière.
• POLICE, jugement de simple police, expédition, cas dans lesquels elle peut être demandée et livrée, greffier de justice de paix, ministère public, remise de minutes, restitution, huissier, coût d'expédition, recouvrement,39.
• POLICE, Jugement de simple police, appel, formalités,371.
• POSTE, vérification des dépêches non contre-signées, qui auront été refusées par des fonctionnaires à cause de la taxe,59.
• POSTE, Décime rural, suppression,376.
• POUVOIR, enregistrement,115.
• PRESCRIPTION, contravention, matière de simple police, prescription suppléée d'office,192.
• PRESCRIPTION, V. Effet de commerce.
• PROROGATION DE JURIDICTION, jugement volontaire, jugement d'expédient, hypothèque, comparution par mandataire, pouvoir, annexe,255.
• PROROGATION DE JURIDICTION, Juge de paix, parties comparaissant sur billet d'avertissement, pouvoir de juger sur-le-champ, formes ordinaires, audience publique,368.
• PROTET, frais, payement, offres réelles,254.
• PROTET, V. Effet de commerce, huissiers.
• PRIVILEGE, immobilisation, vendeur,95.
• RECOLTES. - V. Huissiers, vente de meubles aux enchères.
• RESIDENCE. - V. Huissiers.
• RESPONSABILITE. - V. Citation, liberté individuelle.
• REVENDICATION. - V. Appel, saisie-exécution.
• SAISIE-ARRET, payement, tiers-saisi, distribution,332.
• SAISIE-ARRET, Créance certaine, compte,344.
• SAISIE-ARRET, Absence de titres, permission du juge, dénonciation, assignation, libellé,38.
• SAISIE-ARRET - V. Appel, défaut.
• SAISIE-EXECUTION, vente, tradition,20.
• SAISIE-EXECUTION, Formalités, inexécution, nullité,364.
• SAISIE-EXECUTION, Gardien, tiers, demande en revendication, formalités,370.
• SAISIE-GAGERIE, opposition,256.
• SAISIE IMMOBILIERE, appel, nullité,319.
• SAISIE IMMOBILIERE, Distraction, appel, délai, indivisibilité,149.
• SAISIE IMMOBILIERE,Créanciers inscrits, formalités,65.
• SAISIE IMMOBILIERE, Créancier cspanrographaire, faillite,291.
• SAISIE IMMOBILIERE, Folle enchère, appel, domicile élu,12.
• SAISIE IMMOBILIERE, Poursuites, cas de plusieurs saisissants, saisie immobilière convertie en vente judiciaire, à quel poursuivant appartiendra le droit de poursuivre, huissiers, émoluments,36.
• SAISIE IMMOBILIERE, Adjudication sur saisie immobilière, caspaner des charges, placards,354.
• SCELLES, levée, intéressés absents, nomination d'un notaire pour les représenter, pouvoir du notaire, caution, juridiction,111.
• SCELLES, Apposition ou levée en cas de faillite, vente de meubles aux enchères après faillite, greffier de justices de paix, frais, taxe,366.
• SCELLES, V. Annexe.
• SEL, alimentation des bestiaux, réduction du droit,241.
• SIGNIFICATION. - V. Acte d'avoué, commandement, succession.
• SOLIDARITE, reconnaissance, interruption de la prescription, enregistrement, délai,363.
• SUCCESSION, valeur mobilière, actions, actionnaire, évaluation, enregistrement,170.
• SUCCESSION, Dettes, demande en payement, titre, signification, commandement, formalités,365.
• SUCRES INDIGENES, perception de l'impôt,247.
• TARIF. - V. Huissiers.
• TAXE. - V. Scellés.
• TRAITEMENT de la magistrature, ordonnance,372.
• TRANSPORT. - V. Justice de paix.
• TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE. - V. Citation, police, prescription.
• TROTTOIRS, frais,253.
• VENTES DE MEUBLES AUX ENCHERES, récoltes, fruits pendants par racines, arbres sur pied, bâtiments à démolir, soit que les ventes aient lieu par suite de saisie ou non, à terme ou au comptant,5.
• VENTES DE MEUBLES AUX ENCHERES, Même sujet,7.
• VENTES DE MEUBLES AUX ENCHERES, Greffiers de justices de paix, greffiers des tribunaux civils, des tribunaux de commerce et autres, droit de concurrence,211.
• VENTES DE MEUBLES AUX ENCHERES, Commissaires-priseurs, huissiers, notaires, greffiers, canton, ville, chef-lieu, concurrence,294.
• VENTES DE MEUBLES AUX ENCHERES, Vente volontaire, prix, consignation, opposition,358.
• VENTES DE MEUBLES AUX ENCHERES, Vente par suite de cessation de commerce, formalités,364.
• VENTES DE MEUBLES AUX ENCHERES, V. Annexe, discipline, scellés.
• VICES REDHIBITOIRES, garantie, vente aux enchères, huissiers, vente volontaire,189.
• VOITURES, ordonnance relative au poids des voitures à quatre roues, avec bandes de dix centimètres de largeur,60.