Résumé
Ce « CODE FUNÉRAIRE 2026 - 3e édition » rassemble, comme les deux précédentes, l'ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes, en un seul ouvrage. Il reprend les quatre parties centrales des éditions précédentes présentant les règles funéraires figurant dans le Code civil, le Code de la santé publique, la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la partie réglementaire de ce dernier Code en respectant leurs structures.
Au fil des textes de référence de ces 3 Codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d'autres Codes, tels que le Code pénal, les Codes de procédure civile et pénale, le Code de l'organisation judiciaire, etc. Ces 4 parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs au transport transfrontalier des dépouilles. Le chapitre apparu dans l'édition 2025 consacré aux « textes relatifs au paiement des frais d'obsèques » a été mis à jour ainsi que la série d'annexes présentant les
illustrations issues du Journal officiel qui clôture l'ouvrage.
Nouveauté de l'édition 2026 : un récapitulatif des dispositions applicables en Polynésie française ainsi que les dispositions relatives au funéraire de la circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches, mais surtout un chapitre supplémentaire reprenant les dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques.
Enfin une table des matières détaillées permettra au lecteur de retrouver sans difficulté le texte de référence recherché.
Un ouvrage toujours aussi simple et fonctionnel qui continuera d'accompagner efficacement tout autant les professionnels du funéraire, que les agents territoriaux en charge des affaires funéraires au sein de leur collectivité.
Au fil des textes de référence de ces 3 Codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d'autres Codes, tels que le Code pénal, les Codes de procédure civile et pénale, le Code de l'organisation judiciaire, etc. Ces 4 parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs au transport transfrontalier des dépouilles. Le chapitre apparu dans l'édition 2025 consacré aux « textes relatifs au paiement des frais d'obsèques » a été mis à jour ainsi que la série d'annexes présentant les
illustrations issues du Journal officiel qui clôture l'ouvrage.
Nouveauté de l'édition 2026 : un récapitulatif des dispositions applicables en Polynésie française ainsi que les dispositions relatives au funéraire de la circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches, mais surtout un chapitre supplémentaire reprenant les dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques.
Enfin une table des matières détaillées permettra au lecteur de retrouver sans difficulté le texte de référence recherché.
Un ouvrage toujours aussi simple et fonctionnel qui continuera d'accompagner efficacement tout autant les professionnels du funéraire, que les agents territoriaux en charge des affaires funéraires au sein de leur collectivité.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Xavier Anonin |
| Auteur(s) | Xavier Anonin |
| Parution | 16/11/2025 |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 387g |
| EAN13 | 9782958689230 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
