Congo - code général des impôts 2026
Droit Afrique
472 pages, parution le 16/02/2026
Résumé
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la fiscalité des investissements ;
- la loi relative aux zones économiques spéciales (Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025) ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions de non double imposition en vigueur au Congo.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026 qui a notamment transposé en droit congolais la Directive de la CEMAC relative à l'impôt sur les sociétés et aux impôts sur le revenu.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la fiscalité des investissements ;
- la loi relative aux zones économiques spéciales (Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025) ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions de non double imposition en vigueur au Congo.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026 qui a notamment transposé en droit congolais la Directive de la CEMAC relative à l'impôt sur les sociétés et aux impôts sur le revenu.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 16/02/2026 |
| Nb. de pages | 472 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 620g |
| EAN13 | 9782353083336 |
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