Côte d'ivoire - code général des impôts 2026
Droit Afrique
472 pages, parution le 26/01/2026
Résumé
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant budget de l'État pour l'année 2026. Elle intègre notamment les dispositions de l'ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l'article 411 du CGI.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant budget de l'État pour l'année 2026. Elle intègre notamment les dispositions de l'ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l'article 411 du CGI.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 26/01/2026 |
| Nb. de pages | 472 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 620g |
| EAN13 | 9782353083299 |
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