Droit pénal général

Yves Mayaud - Collection Droit fondamental

Parution le 27/08/2025

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Résumé

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Sommaire

Introduction Première partie - Le support du droit pénal : la loi Le recours à la loi pénale La notion de loi pénale Le rayonnement de la loi pénale La restitution de la loi pénale Deuxième partie - La transgression de la loi : l'infraction La dimension matérielle de l'infraction La dimension morale de l'infraction La tentative de l'infraction Le classement des infractions Troisième partie - L'imputation de l'infraction : les responsables La détermination des responsables Le caractère personnel de la responsabilité Les causes objectives d'irresponsabilité Les causes subjectives d'irresponsabilité Quatrième partie - La punition des responsables : les peines Les peines encourues Les peines prononcées Les peines exécutées Index

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