Guide des formalités des sociétés

Régis Gras, Claude Placé

300 pages, parution le 22/10/2002

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Résumé

La plupart des opérations juridiques concernant les sociétés se conclut par l'accomplissement de formalités parfois fastidieuses, mais dont la régularité conditionne la validité et surtout, l'opposabilité aux tiers. Il est donc essentiel de préparer avec soin, non seulement les actes ou délibérations, mais également l'ensemble du dossier formel en vue d'une régularisation aussi rapide et simple que possible. Or tout le monde n'est pas familier de ces procédures et il arrive souvent qu'un dossier soit refusé parce qu'il manque une pièce, une copie ou un document quelconque.C'est à partir de ce constat observé tant du côté des entreprises, que des greffes qu'est née l'idée d'élaborer un vade-mecum qui, de manière synthétique, opération par opération, en décrirait les différentes étapes et présenterait, in fine, le détail des formalités à accomplir. Ce guide a donc une simple ambition : simplifier et synthétiser ce formalisme pour éviter les erreurs, les oublis et les allers-retours aussi inutiles qu'exaspérants. Il est composé de 21 dossiers thématiques qui correspondent chacun à une opération bien précise : je modifie l'objet social, je transforme ma société, je nomme un Directeur Général Délégué, j'ouvre un établissement secondaire, etc. Après un bref rappel du contexte, il présente les règles qui gouvernent la décision initiale et les changements ultérieurs, avant de décrire l'ensemble des formalités à accomplir.Le choix d'un traitement à la fois thématique et synthétique conduit le lecteur à l'essentiel. Il l'accompagne jusqu'au greffe où sera régulièrement déposé son dossier.À jour des dernières réformes - loi NRE du 15 mai 2001, décret du 19 mars 2002 sur le CFE, décret NRE du 3 mai 2002 - il deviendra vite un allié précieux.Au sommaireLES INTERLOCUTEURS

Le Centre de formalités des entreprises
Le Registre du commerce et des sociétés
Le Répertoire des métiers
L'information des tiers

LES FORMALITES CONCERNANT LA SOCIETE

Dénomination sociale ; Sigle ; Nom commercial ; Enseigne
Objet social
Capital social
Durée de la personne morale
Exercice social
Siège social
Cession de parts sociales
Dissolution ; Liquidation
Partage
Fusion
Transformation de la société

LES ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE

Nationalité ; Capacité ; Activités réglementées
La SNC
La SARL
La SAS
La SA
La société civile ; Le GIE
Le commissaire aux comptes ; Le contrôleur du GIE

LES FORMALITES LIEES A L'ACTIVITE

L'ouverture d'un établissement
La Location gérance
Vente et apport d'un fonds de commerce

DOCUMENTS DE TRAVAIL

L'auteur - Régis Gras

Régis Gras est Greffier associé du Tribunal de commerce de Rouen et ancien Vice-Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

L'auteur - Claude Placé

Claude Placé est Docteur en droit et Avocat au barreau de Caen.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Régis Gras, Claude Placé
Parution	22/10/2002
Nb. de pages	300
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	634g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247049981