
L'Euro et le droit
Préface de Jean-Jacques Daigre
Lepeltier, Daniel Lepeltier - Collection Carré Droit
Résumé
Sa lecture permet de comprendre, au travers d'exemples précis, des principes tels que la continuité des instruments juridiques, le libre choix de l'unité monétaire, l'exécution d'un contrat dans l'unité monétaire dans lequel il est exprimé, ainsi que les règles de conversion et d'arrondi entre l'euro et le franc.
Dès maintenant, les entreprises et les particuliers doivent s'interroger sur les conséquences ultérieures de ces mécanismes sur leurs actes juridiques, qu'il s'agisse par exemple, d'une constitution de société, d'un contrat de bail ou de prêt ou de la rédaction d'un testament. Les juristes appelés à intervenir lors de la rédaction de ces actes doivent donc maîtriser l'ensemble de ces règles, pour apporter aux parties les conseils appropriés.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Lepeltier, Daniel Lepeltier |
Collection | Carré Droit |
Parution | 17/02/2000 |
Nb. de pages | 151 |
Format | 180x130 |
Couverture | Broché |
Poids | 166g |
EAN13 | 9782711131341 |
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