La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale

El Bakir M.

496 pages, parution le 20/07/2010

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Résumé

Titre: La judiciarisation de la fonction di ministère public en procédure pénale Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Procédure pénale Résumé: L'évolution en cours de notre système de procédure pénale appelle des modifications fondamentales. Les rôles respectifs des différents acteurs du procès pénal s'en trouvent, depuis quelques temps déjà, profondément affectés. Le ministère public qui peine, depuis sa naissance, à forger sa propre identité au sein de la structure judiciaire répressive, se trouve en face d'une phase particulièrement sensible de son histoire. Son office semble devenir d'autant plus ambigu que la diversification de ses attributions ne répond plus à l'acception classique de son rôle.
L'élargissement du champ d'action du parquet et le renforcement de ses pouvoirs en matière d'enquête au détriment, dit-on, du juge d'instruction, ainsi que la transformation substantielle de son rôle dans la mise en oeuvre de l'action publique et la résolution des conflits pénaux, qui le rapprochent davantage de l'office du juge, remettent sérieusement en cause la conception classique de cette institution.
Retraçant les lignes directrices des différents aspects de l'évolution de la fonction du ministère public dans le système français de justice pénale, cette étude met en avant la thèse de la judiciarisation afin d'expliquer l'état actuel de cette fonction, et tenter de prospecter la position nouvelle qu'il procure au ministère public dans l'ensemble de la structure du procès pénal. La logique de la judiciarisation permet, en effet, d'ordonner les nouvelles donnes de la question dans un ensemble cohérent et éclaire les perspectives de l'évolution du modèle de la justice pénale en vigueur en réajustant les valeurs de certains paramètres de l'équilibre du système.

Sommaire

La judiciairisation de l'action par l'institutionnalisation des investigations
- Développement du cadre légal de l'enquête vers un équilibre de l'information
- Culture de l'enquête judiciaire : continuité et rupture
La judiciairsation du pouvoir de decision du ministere public
- La décision de poursuite, renaissance d'un concept controversé
- Approche critique des modes alternatifs de traitement de la délinquance

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	El Bakir M.
Parution	20/07/2010
Nb. de pages	496
Format	16.7 x 24
Couverture	Broché
Poids	718g
EAN13	9789953515991
ISBN13	978-9953515991