La nouvelle réglementation des marchés publics

Jérôme Michon

458 pages, parution le 25/10/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Attendue depuis longtemps, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, désormais entré en totalité en vigueur, a été complété par de nombreux décrets et arrêtés, ainsi que par un volet législatif dont le présent guide pratique tient compte.
Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'oeuvre ou chefs d'entreprises, doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public : création de procédures, comme celle de mise en concurrence simplifiée; développement de marchés de reconduction ou complémentaires; instauration d'un délai de paiement global ; remodelage des marchés de maîtrise d'oeuvre ; fixation de nouveaux seuils de mise en concurrence ; définition de nouveaux critères de sélection des candidats, avec la quête de l'" offre économiquement la plus avantageuse "...
L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif en rappelant la jurisprudence nationale comme communautaire, et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le nouveau code ne manque pas de contenir.
Ce guide pratique facile d'accès, illustré par plus d'une cinquantaine de tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques, va au-delà d'un simple commentaire des articles du code. Il constitue un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public. Sommaire

Phase de gestation : passer et conclure un marché public
Phase d'éxécution : gérer un marché public
Phase de mutations : acter les évolutions d'un marché public

L'auteur - Jérôme Michon

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jérôme Michon
Parution	25/10/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	458
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	710g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281123630