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Le contentieux administratif en droit compare
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contentieux administratif en droit compare

Le contentieux administratif en droit compare

edition 2001

Jeanne Lemasurier

112 pages, parution le 01/10/2001

Résumé

Cet ouvrage de synthèse, qui s'adresse principalement aux étudiants, présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de l'Administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui illustrent chacun de ces systèmes.
Dans un premier système, en Droit français, les recours en légalité et en indemnité sont portés devant le juge administratif. Dans un deuxième système, régimes mixtes, en Droit allemand, italien, belge, néerlandais, seuls les recours en légalité sont portés devant le juge administratif - les recours en indemnité relevant, en principe, du juge judiciaire de droit commun. Dans un troisième système, celui des pays anglo-saxons, les recours en annulation et en indemnité relèvent en dernier ressort des juridictions judiciaires.

L'auteur - Jeanne Lemasurier

Jeanne Lemasurier est professeur émérite, agrégée des Facultés de droit.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Jeanne Lemasurier
Parution 01/10/2001
Nb. de pages 112
Format 14 x 21,5
Couverture Broché
Poids 170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717843279

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