L'Assemblée nationale en 30 questions
Bernard Accoyer, Collectif La Documentation française - Collection Doc' en poche
Résumé
Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qui a revalorisé le rôle du Parlement. L'auteur a présidé cette institution de 2007 à 2012, et présente de façon très claire et accessible ces évolutions et le rôle de l'Assemblée.
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Sommaire
- Panorama
- Questions-reponses
- A quoi sert l'Assemblée nationale ?
- Depuis quand existe-t-elle ?
- Comment sont élus les députés ?
- Pourquoi un statut des députés ?
- Quel est le rôle du président de l'Assemblée ?
- Bureau, commissions, groupes : de quoi s'agit-il ?
- Combien coûte l'Assemblée nationale à la collectivité ?
- Comment prévenir les conflits d'intérêts ?
- Comment encadrer le lobbying à l'Assemblée nationale ?
- Quelles relations existe-t-il entre l'Assemblée et le Gouvernement ?
- Qu'est-ce qu'une loi ?
- Qui est à l'origine d'une loi ?
- Peut-on améliorer la qualité des propositions de loi ?
- Comment est fixé l'ordre du jour ?
- Comment travaillent les commissions ?
- Comment se déroule le débat en séance ?
- Depuis 2009, la fin de l'obstruction ?
- Comment la loi est-elle définitivement adoptée ?
- Existe-t-il des modalités particulières pour l'adoption de certaines lois ?
- Quel contrôle du Conseil constitutionnel sur la loi ?
- Le gouvernement est-il responsable devant l'Assemblée ?
- Nominations, domaine réservé, quels contrôles de l'Assemblée ?
- Qui contrôle et évalue les politiques publiques à l'Assemblée ?
- Qu'est-ce que le comité d'évaluation et de contrôle ?
- Quel est le rôle des commissions d'enquête ?
- Les résolutions parlementaires, de quoi s'agit-il ?
- Quels droits pour l'opposition ?
- Comment l'Assemblée participe-t-elle aux décisions de l'Union européenne ?
- Quel rôle pour la diplomatie parlementaire ?
- Quels sont les rapports entre l'Assemblée et le Président de la République ?
- L'Assemblée et le congrès : quelles relations ?
- Questions-reponses
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | La Documentation française | |
| Auteur(s) | Bernard Accoyer, Collectif La Documentation française | |
| Collection | Doc' en poche | |
| Parution | 05/04/2012 | 01/10/2012 |
| Nb. de pages | 96 | - |
| Format | 11 x 18 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 201g | - |
| Intérieur | Quadri | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782110090010 |
9782110091864 |
| ISBN13 | 978-2-11-009001-0 | - |
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