Le domaine public des collectivités territoriales

Christophe Mondou - Collection Dossiers d'experts

192 pages, parution le 14/09/2017

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Résumé

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler ces enjeux, notamment à propos du domaine public. Cependant, après une dizaine d'années d'application, il a fait l'objet de précisions et de fortes modifications textuelles et jurisprudentielles, sur des aspects non négligeables.
Le code a renouvelé la définition du domaine mais elle n'est applicable qu'à compter du 1er juillet 2006. En conséquence, les biens antérieurs restent soumis au régime domanial sous lequel ils se trouvent, ce qui n'est pas sans soulever certaines difficultés très concrètes pour les collectivités.
Le code a également rénové les outils de valorisation du domaine public en élargissant les possibilités d'octroi de droits réels par les collectivités territoriales, au-delà du bail emphytéotique déjà existant et en consacrant textuellement un principe de paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation privative du domaine public.
L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

L'auteur - Christophe Mondou

Christophe Mondou enseigne le droit public à l'IEP de Lille et est chargé de la conférence de droit administratif dans le cadre de la préparation au concours de l'ENA.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Christophe Mondou
Collection	Dossiers d'experts
Parution	14/09/2017
Nb. de pages	192
Format	21 x 29
Couverture	Broché
Poids	530g
EAN13	9782818613047